Recruter un prof à domicile et bénéficier de réduction d’impôts

professeur a domicile et à l'école

De l’école primaire en passant par l’université à l’entrée dans une grande école, le soutien scolaire à domicile est un secteur en plein développement. Les solutions restent nombreuses, mais toutes ne donnent pas lieu à un avantage fiscal, une réduction ou un crédit d’impôt. Cela peut aller sous certaines conditions, jusqu’à 7 500 € ! Voici ce qu’il faut savoir pour bien choisir un prof à domicile.

Si vous êtes domicilié fiscalement en France et voulez recruter un professeur particulier à domicile pour le soutien scolaire de votre enfant. Sachez que vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôts pour vos dépenses liées à l’emploi d’un salarié à votre domicile.

Les conditions à remplir pour bénéficier de cette réduction d’impôts pour un prof à domicile

L’emploi doit être exercé obligatoirement en France :

  • Soit dans votre résidence, principale ou secondaire
  • Soit dans la résidence d’un ascendant. Dans ce cas, l’ascendant doit remplir les conditions d’obtention de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).

La nature de l’emploi à domicile

Le service doit être rendu de la manière suivante :

  • Par un salarié dont vous êtes l’employeur direct
  • Ou par une association, une entreprise ou un organisme déclaré
  • Ou par un organisme à but non-lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale

Les activités concernées

Les services ouvrants droits à l’avantage fiscal sont les services rendus à domicile pour répondre à vos besoins courants.

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  1. Garde d’enfants
  2. Le soutien scolaire
  3. Assistance aux personnes âgées ou handicapées
  4. Entretien de la maison et travaux ménagers
  5. Petits travaux de jardinage
  6. Prestations de petit bricolage
  7. Prestations d’assistance informatique et internet

Cet avantage fiscal s’applique notamment aux sommes versées par l’employeur à raison de l’emploi direct d’un salarié qui rend des services définis aux articles D. 7231-1 et D. 7233-5 du Code du travail. Mais également à celles versées à une association, une entreprise ou un organisme agréés par l’État qui rend ces mêmes services.

Sont aussi concernées les activités de soutien scolaire et de cours à domicile par un prof à domicile.

Ces prestations s’adressent à tous publics, et notamment aux élèves scolarisés dans le primaire ou secondaire ou à des étudiants de l’enseignement supérieur.

Toutefois, ces activités de soutien scolaire doivent être dispensées exclusivement au domicile du contribuable.

Cours particulier à domicile, vous pouvez aussi bien employer le professeur qui va fournir ces prestations ou faire appel à un organisme agréé.

Quelle que soit la matière pour laquelle votre enfant a besoin de l’aide d’un prof à domicile pour un coup de pouce, et quelle que soit sa classe (de la primaire, lycée à l’entrée dans une grande école). Les cours particuliers à domicile bénéficient d’une réduction d’impôts si vous percevez des revenus, et d’un crédit d’impôt dans le cas contraire.

Plusieurs options s’offrent à vous :

Vous pouvez recruter vous-même le prof à domicile ou l’étudiant : vous devez alors le payer avec un chèque emploi service universel (CESU).

Vous pouvez aussi recourir à un organisme agréé que vous payez directement sur facture.

Livre prof particulier

Le calcul de l’avantage fiscal est alors fondé soit sur la rémunération charges comprises, soit sur le montant des honoraires payés.

Tous les services à la personne à domicile sont concernés par ces règles et donc pas seulement les cours. Mais sachez que certaines prestations ont des plafonds spécifiques. Attention, cet avantage fiscal est compris dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 euros.

L’objectif de cette loi ? C’est de favoriser le travail déclaré. En effet, pour tous ces secteurs cités ci-haut, on observe énormément de travail « au noir ». C’est-à-dire payé de la main à la main sans rien déclarer, sans payer de cotisations.

Ce travail au noir reste très néfaste pour les employés qui se retrouvent dans des situations extrêmement précaires et difficiles : pas d’indemnités chômage, pas de sécurité sociale, pas de contrat de travail … Bref rien qui leur permet d’avoir une vie de salarié normale. C’est également très néfaste à l’économie, car ces personnes ne cotisent pas pour la communauté.

Bref, l’état a tout intérêt à pousser le travail déclaré, et ça, tout le monde l’a bien compris.

Au final, avec la réduction ou le crédit d’impôt, le montant payé quand on déclare un salarié est inférieur à celui que vous paieriez « au noir ».

Ce dispositif est aussi pensé pour permettre l’emploi des femmes en allégeant le coût des gardes d’enfants !

C’est Très simple, vous n’avez plus aucune démarche administrative à faire :

Vous pouvez passer par un organisme comme solution cours qui se charge de tout. En passant par les cotisations, immatriculations aux URSAFF, la gestion des salaires des professeures à domicile à tous les documents administratifs. Tout est inclus dans le prix, aucune charge sociale à payer en supplément.

Annuellement, ils vous fournissent en temps voulu une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôts, pour bénéficier de votre réduction d’impôts. Toute heure achetée dans l’année fiscale donne droit à la déduction fiscale.

Vous devez reporter dans la case prévue à cet effet dans votre déclaration de revenus la somme indiquée sur l’attestation fiscale, dans la section 7, case DF : « Sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile ».

Et si je ne suis pas imposable ?

Si vous n’êtes pas imposable, ou si ces 50 % dépassent le montant de vos impôts à payer, cette réduction pour le recrutement d’un prof particulier se transforme en crédit d’impôt : vous en serez donc simplement remboursé de la moitié des sommes correspondant à vos cours.

La condition posée par la loi est que toutes les personnes responsables du foyer fiscal travaillent ou soient à la recherche d’un emploi (3 mois au minimum).

Concrètement, si vous êtes retraité, étudiant, ou au foyer, et que vous êtes imposable : pas de problème, vous pourrez bénéficier de la réduction d’impôts. En revanche si vous n’êtes pas imposable, vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement des sommes versées.

Cela dit, et c’est une excellente nouvelle, depuis 2017, il a été décidé que tout le monde aura droit à ce crédit d’impôt, quelle que soit l’activité. Ceci est donc vrai pour retraité, au foyer, étudiant, salarié ou demandeur d’emploi. Ainsi, dans tous les cas, vous récupérerez la moitié des sommes versées sous forme. Soit de réduction d’impôts, soit de crédit d’impôt (remboursement des sommes). Cette mesure rétablira un équilibre entre tous les employeurs et favorisera encore l’emploi déclaré !

Par exemple de calcule :

Si vous dépensez 1 000 € pour les cours de soutien scolaire à votre enfant durant une année, vous pourrez déduire 500 € de vos impôts ou être remboursé de 500 € si vous n’êtes pas imposable par le trésor public. Pas mal non ? pour des cours assurés par un prof à domicile.

À noter qu’aucune des autres formules de soutien scolaire à domicile n’est éligible à cet avantage fiscal.

Les stages intensifs de remise à niveau

La remise à niveau, le coup de pouce plus intensif, la préparation aux concours. Durant les périodes de vacances scolaires, les stages assurés par un professeur particulier et en petits groupes font florès.

Contrairement aux cours particuliers à domicile, ces stages n’ont pas lieu à votre domicile. Mais dans les locaux des organismes spécialisés. En conséquence, ils n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôts.

L’enseignement à distance

Pas de réduction d’impôts même dispensés par le (centre national d’enseignement à distance) Cned, les cours à distance ne bénéficient pas de la réduction d’impôts.

Les colonies de vacances et voyages à thème

Les langues étrangères, mais aussi les cours de maths ou de physique notamment : les séjours ou colonies à thème « scolaire » connaissent plus de succès, sans cependant donner droit à la réduction d’impôt applicable aux dépenses de services à la personne.

Dans tous les cas, la réduction d’impôts est calculée sur la base de 50 % des dépenses. Ce sont les dépenses effectivement supportées par le contribuable, retenues dans les limites indiquées précédemment.